Immatriculation en France d’une voiture belge

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

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L'immatriculation d'une voiture belge en France nécessite plusieurs étapes. Pour immatriculer un véhicule belge en France, il est essentiel de suivre les démarches administratives spécifiques à l'immatriculation d'un véhicule étranger.

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Démarches pour l’immatriculation d’une voiture étrangère

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Les démarches pour l'immatriculation d'une voiture étrangère en France sont les mêmes que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf en France. En effet, l’administration doit s’assurer que le véhicule respecte toutes les règles pour pouvoir rouler en France.

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Les documents nécessaires comprennent :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*07)
• Le certificat de conformité (COC)
• Le quitus fiscal

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Ce dossier doit être soumis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur leur plateforme dédiée. L’avancée du dossier pourra ensuite y être suivi.

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La demande d’immatriculation française doit être réalisée dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en France du véhicule.

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Prix d’une immatriculation d’une voiture belge en France

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Si l’usager demande une immatriculation WW, les plaques provisoires valables 4 mois, le tarif WW est de 13,76€, soit 11 € de coût pour le certificat provisoire et 2,76 € de frais d’envoi.

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Le prix de l'immatriculation définitive d'une voiture belge en France varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule et la région de résidence. Les coûts incluent les taxes régionales, les frais de gestion et les taxes sur les véhicules polluants.

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Le coût de la carte grise est alors composé :

• Des taxes de 11 €
• Des frais d’envoi de 2,76 €
• De la taxe régionale (variant selon la région)
• Du malus écologique cas échéant (variant selon le modèle du véhicule)

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Le malus écologique, pour les voitures françaises, n’est dû que sur les véhicules neufs. Pour les véhicules étrangers, ce malus est dû sur toutes les voitures de moins de 10 ans, mais avec une décote de 10% par année d’ancienneté entamée. On précisera également qu’on regardera la grille de malus de l’année de première immatriculation du véhicule dans son pays d’origine.

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Exemple de prix de l’immatriculation d’une voiture belge en France :

Modèle de voiture : Mini Cooper de 2020, 136 ch (7 chevaux fiscaux), rejet de CO2 de 115 g/km

Région : Occitanie (54,5 €/CV)

Première immatriculation le 1ᵉʳ juillet 2020, demande d’immatriculation le 1ᵉʳ septembre 2024

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Calcul :

• Taxe : 11 €
• Frais d’envoi : 2,76 €
• Taxe régionale : 7 CV x 54,5 € = 381,50 €
• Malus en 2020 pour 115 g/km de CO2 : 35 €
  - 50% pour 5 années d’ancienneté entamée
  = 17,50 €
• TOTAL : 447,76 €

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Délai pour l’immatriculation d’un véhicule neuf

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Le délai pour l'immatriculation d'un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire est généralement plus rapide que pour un véhicule d'occasion. Le concessionnaire peut souvent se charger des démarches administratives, ce qui réduit le temps d'attente.

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Le délai pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou une première immatriculation en France est de plusieurs semaines. Les usagers peuvent demander une immatriculation provisoire, les plaques WW, pour pouvoir utiliser le véhicule au plus vite.

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Une fois que le dossier apparaît sur la plateforme ANTS comme ayant été traité, le délai de déception de la carte grise est de 5 à 10 jours, selon la complexité du dossier et la charge de travail des services administratifs.

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Et pour immatriculer une moto belge en France ?

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L'immatriculation d'une moto belge en France suit des démarches similaires à celles d'une voiture. Il est nécessaire de constituer un dossier complet avec les documents requis et de le soumettre à l'ANTS.

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Le prix de l’immatriculation d’une moto en France est cependant différent de celui d’une voiture. Une différence notable concerne le nombre de chevaux fiscaux, qui est notamment de 1 CV pour une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ et de 2 CV pour les cylindrées comprises entre 125 cm³ et 175 cm³. Le coût de la taxe régionale est donc beaucoup plus faible.

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Par ailleurs, la taxe régionale applique une décote, selon le type de moto et son ancienneté :

• Pour les motos deux roues neuves ou de moins de 10 ans : -50%
• Pour les motos deux roues de plus de 10 ans : -75%
• Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm³ de 20 ans ou plus : -75%
• Pour les tricycles à moteur de plus de 10 ans : -50%

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Importer une voiture depuis la Belgique vers la France

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Est-ce moins cher d'acheter une voiture en Belgique ?

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Importer une voiture depuis la Belgique vers la France peut être une option intéressante pour les consommateurs français. Acheter une voiture en Belgique peut effectivement s'avérer moins cher en raison de différences fiscales et de prix de marché.

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Les voitures en Belgique, qu'elles soient neuves ou d'occasion, sont souvent proposées à des tarifs plus compétitifs. On constate en moyenne 20% de décote par rapport au marché français. Cela est particulièrement vrai pour certaines marques belges ou pour des modèles spécifiques qui peuvent être moins chers en Belgique qu'en France.

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Cependant, il est important de prendre en compte les coûts supplémentaires liés à l'importation, tels que les frais de transport et les démarches administratives. Pour les démarches administratives, le quitus fiscal est gratuit, mais le certificat de conformité est payant. En Wallonie en 2024, le prix du certificat de conformité d’une voiture est de 89 €.

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Pour le transport, l’acquéreur peut se rendre lui-même en Belgique et revenir avec la voiture, ce qui coûte donc le prix du billet de train ou d’avion à aller, et le coût des péages et de l’essence au retour ; ou bien faire appel à un transporteur de voiture, dont le coût dépendra de la distance à parcourir.

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La solution du transporteur est souvent judicieuse, surtout pour les personnes habitant loin de la frontière, car aller chercher soi-même la voiture peut prendre un ou deux jours selon les horaires de train ou d’avion, les escales ou correspondances nécessaires et le temps de route au retour ; et demande d’avoir des papiers en règle et une assurance pour pouvoir rouler en France avec une voiture Belge.

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Le marché des voitures d'occasion en Belgique

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Le marché des voitures d'occasion en Belgique est particulièrement dynamique, tout comme le Danemark et la Pologne. Le plus grand marché de voitures en Belgique offre une large gamme de modèles, allant des voitures de marque belge aux véhicules importés. Les acheteurs peuvent ainsi bénéficier d'un choix varié et de prix compétitifs.

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Les consommateurs peuvent trouver des voitures belges d'occasion à des prix très attractifs. Plusieurs sites spécialisés dans la vente de voitures belges d'occasion permettent de comparer les offres et de trouver des véhicules d’occasion en Belgique pas chers par rapport aux prix pratiqués en France.

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On constate que les acheteurs qui vont en Belgique pour acheter leur voiture d’occasion se portent soit sur les petites voitures, notamment pour les usagers qui ont un petit budget, soit sur les voitures assez chères habituellement, pour lesquelles l’intérêt financier justifie les démarches et complications. Ainsi, les modèles qui se vendent le plus sont les suivants :

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• Peugeot 208 ou 2008
• Renault Twingo, Captur, Mégane
• Dacia
• Opel
• Skoda
• Citroën C3, SUV
• Audi A6, Q7
• BMW Série 3, Série 5 ou X5
• Mercedes Classe C ou Classe E

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Quels documents sont nécessaires ?

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Parmi les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule étranger en France, on soulignera le quitus fiscal, le certificat de cession et le certificat de conformité.

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Le certificat de cession belge

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Le certificat de cession belge est requis pour l’obtention du quitus fiscal. Ce document officiel prouve que la voiture a été vendue et que le transfert de propriété a été effectué. Il est essentiel pour compléter les démarches administratives en France et pour obtenir une nouvelle immatriculation.

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Le quitus fiscal belge

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Pour importer une voiture belge en France, plusieurs documents sont nécessaires. Le quitus fiscal est l'un des documents essentiels. Il atteste que le véhicule est en règle avec les autorités fiscales, notamment concernant la TVA, et qu'il peut être exporté vers la France. Ce document est indispensable pour faire immatriculer une voiture étrangère en France.

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La demande de quitus fiscal s’effectue auprès du centre des impôts de son département de résidence, en France. Quatre départements font exception à la règle, car ils sont en phase de test avec l’ANTS, et peuvent demander le quitus fiscal en même temps que l’immatriculation. Il s’agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin.

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Pour effectuer la demande auprès de son centre des impôts, il faut transmettre les documents suivants :

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• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Carte grise belge
• Certificat de cession ou facture d’achat du véhicule

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Certificat de conformité

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Le certificat de conformité, abrégé COC d’après son nom anglais, est obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance d’un autre pays de l’Union européenne. Ce certificat est délivré par le constructeur lorsque le véhicule sort d’usine, et est normalement remis avec les papiers du véhicule.

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Si le COC n’est pas avec les papiers du véhicule, il peut être demandé au service homologation du constructeur, ou alors passer par l’intermédiaire d’un site spécialisé ou d’un concessionnaire qui propose ce service.

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Peut-on acheter une voiture belge dans un garage français ?

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Il est possible d'acheter une voiture belge dans un garage français, mais cela dépend des accords commerciaux entre les concessionnaires et les distributeurs. Certains garages français peuvent proposer des voitures belges, souvent en raison de partenariats ou de collaborations avec des concessionnaires belges. Cependant, il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques et les garanties offertes par le garage avant de procéder à l'achat. Il est bien sûr plus courant de trouver des garages français qui proposent ce service près de la frontière belge.

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Validité de la carte grise et des autres documents belges en France

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Validité de la carte grise belge en France

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La validité de la carte grise belge en France est un sujet fréquemment abordé par les propriétaires qui achètent une voiture immatriculée en Belgique. En effet, la carte grise belge est valable en France pour une durée d’un mois.

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Passé ce délai, il est nécessaire de procéder à une immatriculation française pour éviter des sanctions, dont une amende de 135 €. Les conducteurs doivent donc être vigilants quant à la date de validité de leur carte grise belge en France.

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Le contrôle technique belge est-il valable en France ?

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La validité du contrôle technique belge en France est une autre question importante pour les automobilistes. Le contrôle technique d’un véhicule immatriculé en France doit toujours être réalisé dans un garage agréé en France.

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Cependant, pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, si un contrôle technique a été effectué dans un pays membre de l’UE il y a moins de 6 mois, il n’est pas nécessaire de le repasser en France.

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Utilisation des plaques de transit belge en France

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Lorsqu’une personne achète une voiture neuve en Belgique, et souhaite rouler avec jusqu’en France, ce véhicule doit avoir des plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur les routes. Or, une voiture neuve n’a pas de plaques par défaut, et la France peut seulement immatriculer des véhicules vendus ou présents sur le territoire.

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Pour ce faire, l’acheteur peut faire transporter la voiture par un camion, ou demander des plaques de transit. Ces dernières sont valables 30 jours ou 4 mois, et sont alors valables aussi bien en Belgique qu’en France.

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L’utilisation de plaque de transit belge en France est donc tout à fait autorisée.

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Les plaques belges personnalisées

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L'immatriculation en Belgique offre la possibilité d'obtenir des plaques belges personnalisées. Ces plaques permettent aux propriétaires de véhicules de choisir une combinaison de lettres et de chiffres qui leur est propre, moyennant un coût supplémentaire. Le prix d’une plaque personnalisée en Belgique est d’environ 1 000 €. Cette personnalisation est soumise à certaines restrictions pour éviter les combinaisons offensantes ou trompeuses.

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FAQ sur l’immatriculation d’une voiture belge en France

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Où puis-je obtenir le quitus fiscal ?

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Le quitus fiscal peut être obtenu auprès du centre des impôts de votre domicile en France. Les départements du Nord, du Pas-de-Clais, de la Moselle et du Bas-Rhin doivent passer par l’ANTS en même temps que la demande d’immatriculation. Vous devrez fournir, entre autres, le certificat d'immatriculation belge et le contrat de cession.

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Comment obtenir le certificat de conformité européen (COC) ?

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Le COC peut être obtenu auprès du constructeur du véhicule ou de son représentant en France. Vous pouvez également le demander auprès d’un professionnel agréé.

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Puis-je conduire ma voiture belge en France pendant la procédure d'immatriculation ?

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Oui, vous pouvez conduire votre voiture belge en France pendant la procédure d'immatriculation, à condition que le véhicule soit assuré et que vous ayez tous les documents nécessaires en cas de contrôle. La carte grise belge est valide 1 mois en France, après quoi l’usager doit demander l’immatriculation.

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Combien de voiture peut-on avoir chez soi ?

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Le nombre de voitures que vous pouvez avoir chez vous dépend de plusieurs facteurs, notamment les lois locales, les règlements de zonage, et les restrictions imposées par votre association de propriétaires ou votre copropriété, si vous en avez une.

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• Lois locales et règlements de zonage : Certaines municipalités ont des règlements spécifiques concernant le nombre de véhicules que vous pouvez garer sur votre propriété.
• Associations de propriétaires et copropriétés : Si vous vivez dans une communauté régie par une association de propriétaires ou une copropriété, il peut y avoir des règles spécifiques concernant le nombre de véhicules autorisés par unité ou par maison.
• Espace disponible : En dehors des considérations légales, le nombre de voitures que vous pouvez avoir chez vous dépend également de l'espace disponible.

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